FÉDÉRATION “RESEAUX DU PARVIS”
Les STATUTS (modifiés : AG extraordinaire du 30 novembre 2013)
CONSTITUTION & OBJET
Article 1
– Les associations de droit ou de fait qui adhèrent aux présents statuts forment la Fédération, conforme à la loi de 1901, dénommée « Réseaux du Parvis ».
– Le siège de la fédération est 68, rue de Babylone 75007 Paris. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d’Administration.
La durée de celle-ci est illimitée.
Article 2
Cette Fédération a pour buts :
1. de promouvoir et de dynamiser le fonctionnement en réseau d’associations et de groupes chrétiens qui essaient de vivre l’Évangile dans la culture contemporaine sécularisée et laïque,
2. de promouvoir des pratiques démocratiques dans les Eglises et dans la société,
3. d’exprimer la diversité des visages d’Eglises : pluralisme, co-responsabilité et parité femmes-hommes,
4. de travailler au service de l’Évangile avec les richesses de toutes les Églises dans un vrai partage oecuménique,
5. de donner une plus grande visibilité au réseau d’associations qui la constitue et de représenter ce réseau à l’extérieur.
Article 3
En fonction du contenu de l’article 2, il apparaît nécessaire :
de constituer tous services, commissions, formations et équipements utiles
à1’accomplissement de ses objectifs,
de se donner les moyens d’initiatives d’intérêt commun par l’édition de documents, de publications et toute autre action.
La Fédération peut solliciter des personnes physiques connues qui partagent et appuient ses objectifs, pour constituer un Comité de Soutien.
COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION
Article 4
4-1 la Fédération se compose des associations adhérentes. Les modalités d’adhésion sont définies dans le règlement intérieur.
4-2 Il est créé, en outre, un collectif d’individuels dénommé « les Amis du Parvis » qui réunit les personnes qui souhaitent participer à la vie de la Fédération des Réseaux du Parvis et qui ne sont pas membres d’une association adhérente. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
4-3 Pour faire partie de la Fédération, une association doit être agréée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés et payer une cotisation définie chaque année par l’Assemblée Générale.
Pour faire partie du collectif des individuels « les Amis du Parvis » chaque personne doit adhérer aux objectifs définis à l’article 2 des statuts et payer une cotisation définie par l’Assemblée Générale. Les modalités d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur.
4-4 La qualité d’association adhérente ou d’adhérent au collectif des individuels se perd :
par la démission,
par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration au nom de la Fédération pour motif grave.
RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION
Article 5
Les ressources de la Fédération se composent :
- des cotisations des associations membres et des cotisations des adhérents au collectif des individuels dont les montants sont fixés annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
- de toute subvention qui pourrait lui être attribuée ;
- des produits d’études ou de publications entrant dans l’objet de la Fédération ;
- des apports éventuels des associations membres et des adhérents au collectif des individuels.
- des remboursements de frais pour services rendus sur présentation de justificatifs et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – LE BUREAU
Article 6
La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un ou d’une représentant(e) ou d’un ou d’une suppléant(e) de chaque association adhérente et d’un ou d’une représentant(e) du collectif des individuels.
Le ou la Président(e) est membre de droit du Conseil d’Administration jusqu’à la fin de son mandat.
Le rédacteur ou la rédactrice en chef de la revue est membre de droit du Conseil d’administration avec voix délibérative.
Un représentant de la S.A. Temps Présent est membre de droit avec voix consultative.
Le Conseil d’administration élit chaque année parmises membresun Bureau composé au moins de trois personnes assurant la présidence, le secrétariat général et la trésorerie.
Le ou la Président(e) préside de droit le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale, représente la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile, il ou elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le conseil peut s’adjoindre quelques personnalités compétentes qui participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.
Article 7
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. La présence d’au moins la moitié de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il a la responsabilité de la mise en oeuvre des orientations votées par l’Assemblée générale. La convocation précise l’ordre du jour, elle est adressée aux associations adhérentes au moins quinze jours avant la réunion.
Il prend lui-même ses décisions à la majorité des Membres présents et représentés ; en cas d’égalité de voix la voix du ou de la Président(e) est prépondérante. Chaque association adhérente présente ou représentée et ainsi que le collectif des individuels dispose d’une voix. Il est établi un procès-verbal des séances qui est signé par le ou la Président(e) et le ou la Secrétaire.
Le Règlement intérieur définit les conditions réglant les délégations de pouvoirs.
Article 8
Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir une rétribution à raison des fonctions qui lui sont confiées.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Article 9
L’assemblée générale ordinaire est formée des délégués des associations adhérentes et du collectif des individuels. Ils y disposent du droit de vote suivant les règles établies par le Règlement intérieur.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois chaque année. Son ordre du jour est préparé par le Bureau et validé par le Conseil d’Administration, il est adressé aux Membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés et portées à la connaissance de tous, pour application. En cas d’égalité de voix, la voix du ou de la Présidente(e) est prépondérante.
Elle entend et vote les différents rapports concernant l’activité générale (les groupes, les commissions, la revue, le site internet etc…), le rapport financier et les orientations pour l’année suivante.
LE REGLEMENT INTERIEUR
Article 10
Le règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée générale ordinaire, complète les dispositions des présents statuts.
L’ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES, LA COMPTABILITÉ
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le ou la Trésorièr(e) sous la responsabilité du ou de la Président(e). Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses selon le plan comptable et les règles propres aux Associations.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
LES STATUTS
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est préparé par le Bureau et validé par le Conseil d’Administration, il est adressé aux Membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de délégués porteurs d’un quorum d’au moins la moitié des voix dont la répartition est définie dans le règlement intérieur. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associations adhérentes, présentes ou représentées.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l’Assemblée.
LA DISSOLUTION DE LA FÉDÉRATION
Article 13
L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les délégués porteurs des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’associations adhérentes, présentes ou représentées.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de la Fédération sans pouvoir attribuer aux associations adhérentes autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements ou associations publics ou privés à buts non lucratifs, poursuivant des objectifs similaires à ceux de la Fédération, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de la Fédération et de tous frais de liquidation.
Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs commissaires qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires. Ceux-ci établiront un procès-verbal de clôture de la liquidation.
Statuts adoptés le 30 novembre 2013
La présidente, Le secrétaire,
Marie-Anne JEHL Maurice ELAIN
Déclaration à la Préfecture le 12 février 1999 N° de dossier : W00138926P
Parution au Journal Officiel le 06/03/1999 N° de parution : 19990010
Récépissé de déclaration de modification en date du 12 janvier 2011 : W 751138926
Récépissé de déclaration de modification des statuts (30/11/2013) en date du 21 février 2014 : W751138926
Liste des dirigeants, procès-verbal, statuts.